La sentence de l’auteur de la tuerie de la mosquée de Québec devant la Cour suprême
La sentence imposée à l’auteur de la tuerie de la grande mosquée de Québec rebondit en Cour suprême du Canada.
Le Procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’adressent au plus haut tribunal du pays pour invalider la décision prise par le juge de la Cour d’appel du Québec qui réduit la peine d’Alexandre Bissonnette de 40 à 25 ans.
Le cofondateur du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, a poussé un soupir de soulagement en apprenant que le dossier allait monter jusqu’en haut et que la Cour suprême allait être saisie de l’affaire.
Le député conservateur de Louis-Saint-Laurent, Gérard Deltell, a lui aussi salué la demande des instances juridiques québécoises. Il rappelle que les peines consécutives pour meurtres découlent de la réforme du Code criminel par le gouvernement de Stephen Harper en 2011 et que cette loi n’a pas été remise en question par le gouvernement libéral.
La Cour suprême du Canada pourrait aussi vouloir se pencher sur la manière dont le juge de première instance est parvenu à imposer une peine qu’il estimait juste à Alexandre Bissonnette.
Le juge François Huot a essentiellement réécrit un article du Code criminel afin de pouvoir imposer un délai de 40 ans avant une possibilité de libération conditionnelle pour Alexandre Bissonnette. Sans cette réécriture, il aurait été contraint d’y aller par tranche de 25 ans, jusqu’à concurrence de 150 ans pour les 6 meurtres.
Avec les informations de Radio-Canada, de Yannick Bergeron et de Jonathan Lavoie
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